DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat

Emmanuel SS..., domicilié [...]                             , 88°/ à M.

CRETEIL - RG n° 7188 APPELANTE SARL FRUITS DU MONDE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

Les époux [T] ont justifié du montant des frais de gardiennage du véhicule immobilisé auprès du garage Morgan's du 1er mars 2011 au 27 juin 2011 pour un montant total de 1280,91 euros.

Emmanuel, - LA SOCIETE CASINO CAFETERIA SAS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui les a condamnés pour discrimination syndicale, le premier

2023 APPELANT : [M] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Commerce de PARIS - RG n° 2022005281 APPELANTE Société AD TYRES INTERNATIONAL SLU, société de droit andorran [Adresse 2], [Adresse 1] PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Représentée par Me Benjamin MOISAN

.) ; que, sur le travail dissimulé, les auditions d'Agnès Z..., Emmanuel A..., Fabrice B... et Pierrick C... établissent l'absence de déclaration préalable à l'embauche ou l'existence de DPAE fantaisistes

Représentée par Me Bruno Régnier de la SCP Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12

toque 1212 INTIMÉE SARL MS CONSEIL VOYAGES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Septembre 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 10 - RG n° 11-11-000670 APPELANT Monsieur [J] [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

nationalité francaise, situation familiale inconnue, gérant de société Demeurant 29, avenue Outrebon - 93250 VILLEMOMBLE Prévenu, appelant, libre, jamais condamné, comparant Assisté de Maître TRINK Emmanuel

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

, avocat au barreau de LYON, toque : 1182 INTIMEES : SAS ISOWATT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON,

Dominique GILLES, président de chambre Mme Emmanuelle LEBEE, président de chambre honoraire Madame Violette BATY, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

requêtes N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle