de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me X..., de Me Y..., de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat

Christian Fournier, maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet,

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU VAR et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Riviera conseil

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme Y, - les conclusions de M.

A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la communauté d'agglomération du grand Angers et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres

Emmanuel Y..., avocat, demeurant à Tulle (Corrèze), rue Souham, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la société Soudure autogène

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

BOUYGUES TELECOM, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les conclusions dirigées contre les articles 2 et 3 de l'arrêté attaqué ; Considérant

Emmanuel M..., - M. Dominique N..., - M. Hervé O..., - M. Georges P..., - La société Orfim, - M. Francis Q..., - M.

Emmanuel, - Y...

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle

rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de Me E... , avocat de la société CIC Est, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Lidl, de la SCP Piwnica et Molinié