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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb2
17 octobre 2019
17 octobre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3a878669e05df8b6e3d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644959
17 juillet 2024
17 juillet 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385673
30 novembre 2009
30 novembre 2009
des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 et des pénalités correspondantes et, d'autre part, à la décharge des impositions litigieuses ; 2°) réglant
Source officielleLUNDI
69a973ffcdc6046d4797e51b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
comparaissant par Maître [U], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour C/ OPPOSANT société AS [T] SARL, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 29 novembre 2024 à l'ordonnance
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790d0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NIMES Débiteur saisi Mme [J], [H], [I] [F] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] non comparant jugement réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par Emmanuelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Emmanuel X... de sa demande tendant à faire prononcer la résiliation judiciaire aux torts exclusifs de l'employeur et de l'avoir en conséquence
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244678
5 juillet 2006
5 juillet 2006
l'arrêt du 16 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, confirmant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 15 avril 1999, a rejeté sa demande tendant à la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003274_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C demande au tribunal la décharge de ces cotisations de taxe foncière. 2.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240320
6 octobre 2006
6 octobre 2006
par ledit article, la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à l'appel de la société Spyc Promotion contre le jugement du 17 octobre 2000 du tribunal administratif de Montpellier a déchargé
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575539
13 février 2020
13 février 2020
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320c0bb32a794429fb76a5
9 mai 2018
9 mai 2018
L'intimé soutient que la déchéance du terme n'a pas été prononcée, le prêt ne prévoyant pas que le simple envoi d'un commandement de payer suffisait à entraîner l'acquisition de plein droit de la déchéance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002961_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La SA Société de la Villa Hier demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui en ont résulté, en droits et pénalités. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d8
24 février 2011
24 février 2011
La banque conclut à la confirmation du jugement déféré sauf en sa disposition prononçant la déchéance de son droit aux intérêts.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a62b15448a370008a7202c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AXA FRANCE VIE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître GAY substituant Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge partielle : 3. Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I.
Source officielleContentieux général Proxi
68f2ae53e97b8c1829979053
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la suite d'impayés, la déchéance du terme du contrat de crédit a été prononcée le 17 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Mathieu Z..., elle demande à ce que cette dernière soit déchargée de la tutelle de son père et que soit nommé en remplacement une personne neutre.
Source officielleJCP TANCREDE
6866e578d33109fd079b58fd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société de crédit a entendu se prévaloir de la déchéance du terme.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687493
26 novembre 2012
26 novembre 2012
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. A ; 1.
Source officiellePage 15 sur 167