C'est dans ces circonstances que, contestant l'ensemble des factures émises par sa cocontractante, et invoquant un manquement de cette dernière à son obligation de conseil, le G.I.E.

levées, qu'en conséquence la garantie n'a pas cessé et qu'ils ne sont pas débiteurs du montant des travaux pris en charge par les sociétés garantes, les époux X... font état de la non délivrance du label

Gérard C... ... 31700 BLAGNAC représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Philippe H..., avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP Allée du Lac Innopole BP 689 31319 LABEGE

d'exercice de son activité ; - LIFRAPOS avait passé une convention de location de matériels industriels avec la société TARAMM, spécialisée dans la fonderie de métaux non-ferreux ayant son siège à Labège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

Martinique : 1°) de condamner la commune du Marin à lui verser la somme de 86 915,01 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires, en paiement de deux factures restées impayées émises

Aux termes de l’article R. 650-1 du même code : « Le label “ Architecture contemporaine remarquable ”, mentionné à l'article L. 650-1, est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 21 octobre 2025 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, Mme Anne BEAUVAIS et Mme Emilie

Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, qui bénéficiait, en vertu d'un arrêté n° 2017-SG-DCPPAT-01 du 2 novembre 2017, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de la commune voisine de Ploumagoar et qu'en tout état de cause, un tel label étant dépourvu de toute valeur règlementaire est inopposable aux autorisations d'urbanisme. 19.

CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

APPELANT GIE LA MONDIALE GROUPE 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représenté par Maître Isabelle JONQUOIS, (avocat au barreau de Paris.

SUISSE ", Représentée par Me Claude LEVY, Avocat à la Cour, Plaidant : Me LABBE, Avocat à FRIBOURG et PARIS, APPELEE EN DECLARATION D'ARRET COMMUN et défenderesse : Madame Marie A..., demeurant .

DE DAX FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 21 avril 1980, la SA Institut Hélio-Marin (la SA), a donné à bail à l'association Union des Etablissements Hélio-Marins de Labenne

D'emblée, il est notable que ce contrat comporte un foisonnement de logos tels, outre celui de l'Agence française des Energies nouvelles ' présent à deux reprises - qui comporte des similarités graphiques

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] N° SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

personnels réglés par la société, il résulte d'un courrier de SOFICOM, expert comptable de la société HOTEL DE PARIS COURSEULLES, adressé le 22 septembre 2005 au conseil des cessionnaires que des factures émises

se trouvent les services informatiques de plusieurs sociétés du groupe , que la SA SOGEDESCA démontre qu'elle a recherché des postes de reclassement en contactant : la SAS Bernard Pagès Prolians à Labège