X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

premier moyen : 1 ) que, dans sa lettre du 4 octobre 1994, la société Eris restauration avait fourni une étude statistique dont il résultait que le taux de marge de la société au mois de mai 1994 s'est élevé

" ; "alors que la confusion des peines de même nature prononcées contre une personne dans des procédures distinctes doit être ordonnée quand le total de ces peines excède le maximum légal le plus élevé

déduction à faire de la provision de 4.600 euros allouée et déjà versée ; "aux motifs qu'après déduction de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie, le préjudice corporel soumis à recours s'élève

Y... a été engagé à compter du 2 mai 1988 par l'association Michel X... en qualité de candidat élève éducateur en vertu d'un contrat temporaire pour une année qui, après renouvellement, s'est achevé le

lui avaient déjà, à deux reprises, courant 2000, fait part de propos semblables et qu'elle ne les avait pas crus alors car il s'agissait d'élèves turbulents ; que l'agression sexuelle dénoncée par Jérémy

consommateurs que la viande entrant dans la fabrication du saucisson venait de région de montagne ; que le prévenu a reconnu à l'audience que 40 % seulement de la viande utilisée provenait d'animaux élevés

une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, qu'il est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome et qu'il perçoit une rémunération se situant parmi les plus élevées

x 8,48 (prix du franc de rente selon le barème de capitalisation de rentes viagères pour un sujet âgé de 65 ans) soit 151 062,38 francs ; que la réparation du préjudice professionnel de Guy X... s'élève

ceux des autres personnes venues en témoigner sont faux, ou transformés dans leur réalité ; qu'elle admet seulement avoir fait preuve d'autorité à l'égard d'enfants devant être considérés comme des élèves

adverses ; qu'en justifiant le rejet de sa contestation tirée de l'absence d'émission par cette dernière des chèques débités sur son compte par la circonstance que cette contestation n'avait pas été élevée

, 2°, du code de commerce, qui est une disposition autonome de l'article L. 145-1 du code de commerce, étend le bénéfice du statut des baux commerciaux aux baux de terrains nus sur lesquels ont été élevées

abusive ; Attendu qu'en cet état, il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de la partie civile et d'avoir élevé

contestation sur la validité du contrat dont l'exécution est demandée est une contestation sérieuse au sens de l'article R. 516-30 du Code du travail ; qu'en décidant néanmoins que la contestation élevée

moyen unique : Attendu que l'association La Croix rouge française fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 1988) d'avoir déclaré irrecevable son appel au motif que le chef de demande le plus élevé

Z... dans l'élaboration du plan de financement du magasin sont directement à l'origine des mauvais résultats enregistrés, ce qui, "compte tenu de sa situation hiérarchique élevée et de son niveau de rémunération

encore grief à l'arrêt d'avoir fixé à 10 000 francs les dommages-intérêts dus par le salarié en réparation du préjudice causé par son comportement fautif, alors que le préjudice réel subi par la société s'élève

d'ordre subséquente à cette contestation ; que la procédure ayant été reprise, un jugement a déclaré irrecevables les contredits élevés par la société Archon Group France et par la caisse régionale de