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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404803_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Fazolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35a
17 mai 2018
17 mai 2018
RG 16/22217 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WOA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [R] [E] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me FAISSOLLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01326
10 mai 2012
10 mai 2012
de Dijon, 17 juin 2011) que le Syndicat départemental des services de santé et services sociaux a désigné Mme X... en qualité de représentant de la section syndicale CFDT dans l'établissement "Les Fassoles
Source officielle2ème Chambre
68e9e9e7bb2ead0a581fb074
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une instance enregistrée sous le n° 2025F00134 APPELANT : Monsieur [G] [D] [O] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne JRS Exploitation [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Fabiola
Source officielleAdjudications
6706c858f1d01e3c86f05f3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
6706c859f1d01e3c86f06147
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N] [P] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
668d7ec553e3bdd077866e58
9 juillet 2024
9 juillet 2024
épouse [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60fd8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleAdjudications
65b162d0b9f94e984650baf8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
O] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9225cdc6046d47f7cc9a
2 avril 2026
2 avril 2026
24 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c1
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Les experts FASSIO et CAMOfN ont pu cependant recueillir au cours de leurs investigations des éléments suffisants pour leur permettre de remplir leurs missions respectives.
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870ae
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Les experts FASSIO et CAMOfN ont pu cependant recueillir au cours de leurs investigations des éléments suffisants pour leur permettre de remplir leurs missions respectives.
Source officielle1ère Chambre A
6033d141d6d523834c26f25a
28 mars 2017
28 mars 2017
barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [P] [A] né le [Date naissance 1] 1953 , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418295_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A représenté par Me Fazolo, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleAdjudications
66fc3c592416523b9959696f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier
Source officielleService des référés
69d6a7a0cdc6046d478f4cb6
8 avril 2026
8 avril 2026
INVEST, elle-même représentée par Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Magali GREINER, avocat postulant au barreau de PARIS - #P0025, par Maître Marie-dominique LUCCIONI FAIOLA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204220_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, représenté par Me Fazolo, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un récépissé de première demande de carte de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410083_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Fazolo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ec9
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bruno BADRE, substitut général, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller
Source officiellePage 15 sur 35