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avec les intermédiaires multiples : garages, etc etc.", qu'il "a également eu un rôle à jouer dans la gestion indirecte des trois agences qui ont été ouvertes à Périgueux, Guéret et Bergerac et qu'il

Soutenant que le requérant l’avait insulté, N.Ç. porta, également, plainte contre lui. Le 16 novembre 2009, ladite plainte se solda par un non-lieu.

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prévaut certes de ce que deux autres salariés ont vu leur allocation majorée par un calcul plus favorable qui n'a pas pris en compte les derniers mois d'activité pendant lesquels ces salariés étaient également

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce également à ses torts ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'ensemble des éléments de preuve produits

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 22 décembre 1953 susvisé : "Les fonctionnaires de l'Etat

Richer, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Daniel X..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Dupont sanitaire chauffage, les conclusions de M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la société Maisons de Bretagne, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, Me Delvolvé, la SCP Riché

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