GADRAT, Président de la 2ème Chambre 2ème section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 2 juin 2025 Vu la procédure d'appel :

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Edwige La république mande et ordonne à la rectrice de la région académique Occitanie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Vu, 1°) sous le n° 139432, la requête enregistrée le 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Edwige Z... demeurant ... et tendant à l'annulation de tous les

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kati Edwige A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

tribunal administratif de Besançon a renvoyé au Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le jugement de la demande présentée pour Mme Edwige

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 et 10 septembre 1991, présentés par Mme Edwige X..., demeurant ... ; Mme X... demande

Edwige La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Edwige La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Nasr-Edine ayant subi 3h50 de retard par rapport aux horaires qui lui avaient été communiqués ; qu'en raison de cette carence, Monsieur X...

conseil de prud'hommes - Formation de départage de Bobigny le 14 mars 2025 APPELANT Monsieur [R] [K] [I] [T] Chez Mme [L] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie Claude Edjang

B A, représenté par Me Edjang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel la direction de la police aux frontières de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle lui a refusé

  He had not been consulted about the editing of the statements.

Nour-Eddine X... C/ Mme Emmanuelle Y... épouse X...

Salah Eddine A, ..., M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler la décision du 28 janvier 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite