09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08449 Ordonnance (No 10/ 02682) rendue le 26 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Edward

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solar Edwards, dont le siège est angle

WURTH FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la cour d'appel

avocat au barreau de COLMAR INTIMEE : FONDATION PROVIDENCE DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me XavierPELISSIER, avocats au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

B, représenté par Me Pierre-Edgard Bayonne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français,

Mme Edward, secrétaire administrative, est affectée à la maison d'arrêt de Basse-Terre.

Portalis DBVC-V-B7C-GFIB No MINUTE : 18/49 Appel de l'ordonnance rendue le 24 Septembre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Edward Y... né le [...] à TOULON

    Principaux faits   Les requérants sont Paul et Audrey Edwards, tous deux ressortissants britanniques.

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

Y..., architectes, ainsi que de l'entreprise Robin à réparer les désordres affectant le collège d'enseignement secondaire Edgard A... à Saintes ; 2°) fasse droit à sa demande de première instance avec

soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentées par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Nous, Edgard

nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [R] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Alexis HAMEL, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

FINANSO, représentée par Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 S.A.R.L.

BRICOSTUTZ ayant son siège social [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Non représentée Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller

CARRELAGE DI FOGGIA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, assistée de Martine THOMAS, greffier, Après avoir entendu les conseils

Edgard Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur la protestation de M.

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 mai 2004), qu'Edouard

moyens du pourvoi incident de la société Alliance immobilier, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que si la condition suspensive d'octroi du prêt avait été stipulée au seul profit d'Edward