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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372373cd58014677409ec7

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372374cd5801467740a03a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a106

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Thavaud, Mme Duvernier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a10f

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67e

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9b0

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e83c

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Gougé, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2c

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec2e

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Gougé, Ollier, Dupuis, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec32

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426253

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc6b

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

X... la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M.

Source officielle
CC

soc

613723e8cd5801467740fbac

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Duvernier

Source officielle
CC

civ2

61372413cd58014677411ef5

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Duvernier, conseiller, Mme Lagarde, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de47

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1e3

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Gélineau-Larrivet, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7eb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, MM. Dupuis, Duffau, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419bfd

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

les motifs des premiers juges ; qu'en effet, il résulte des mentions du jugement que lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision des premiers juges, le tribunal était présidé par Mme Duvernier

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a6bc

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe73

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Sargos, président, Mme Duvernier, conseiller rapporteur, M. Gougé, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, M.

Source officielle

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