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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201186_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrées le 22 juin 2022, la commune de Seignosse, représentée par Me Duyach conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC002730605

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

It initially received terms of reference in relation to the Dublin/Monaghan bombings of May 1974 and the bombing of Kay’s Bar, Dundalk in December 1975.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302587_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes fonctions

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0db2c25a97f0381f4eeb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Carole DUNAC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000382_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, a 3 000 € au titre de l'article L. 761

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000388_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

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TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2020 et le 11 mai 2021, la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, représentée par Me Dunyach, avocat, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

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