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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528971
16 mars 2012
16 mars 2012
est 10, Parc Club du Millénaire, 1025, rue Henri Becquerel à Montpellier (34000) et le PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE (PO-SNOF), dont le siège est 2, avenue Henry Dunant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303747_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C résidait, à la date de l'arrêté attaqué, chez Mme D au 8 Square Henri Dunant dans la commune des Lilas dans le département de la Seine-Saint-Denis qui est situé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401972_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 1er septembre 2023 par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401973_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A, représenté par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 1er septembre 2023 par lequel le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433359_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la SESSAD Henri Dunant, est situé dans le département de l'Essonne.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6a1f2acecdc6046d47de2cb9
3 avril 2026
3 avril 2026
Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel BAROT, magistrat à titre temporaire Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DI NICOLA de la SELARL DNL AVOCATS, avocats au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697c422bcdc6046d47350e90
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9c04cdc6046d47926983
13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
696ac71ccdc6046d4795ae84
13 janvier 2026
13 janvier 2026
] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 et le 14 avril 2026, la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS, représentée par Me Dunac, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506654_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2025 et le 25 juillet 2025, la société à responsabilité limitée Ambulances lilloises, représentée par Me Dutat, demande
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11e
1 février 2018
1 février 2018
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude DUNAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302589_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A, représenté par Me Dunac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1858
17 janvier 1990
17 janvier 1990
EXCHANGE ASSURANCE, dont le siège est à Londres VLS EC 3 V 3 LS (Grande-Bretagne), Royal Exchange, 6°) La société THE PRUDENTIAL ASSURANCE Z..., dont le siège est à Londres ACIN 2 NH (Grande-Bretagne) Dunster
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En particulier, elle n'empruntait pas habituellement le trottoir de la rue Henri Dunant où était implanté l'ouvrage en cause et elle avait une faible visibilité dès lors qu'elle transportait devant elle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514489_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007724498
1 juillet 1988
1 juillet 1988
Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine X..., demeurant 1 square Henri Dunant, Les Lilas (93260), et tendant à ce que le
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007969210
29 décembre 1997
29 décembre 1997
enregistrés les 10 octobre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de la Saône-et-Loire, dont le siège est Cité administrative, Boulevard Henri Dunant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458529.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
l'annulation de la décision du 31 mai 2016 de la CNRACL et à la condamnation de la caisse ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Henri Dunant
Source officiellePage 15 sur 62