Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

nombre d'heures travaillées dans la semaine, auquel il ajoutait une série de tâches pour obtenir les durées du travail mensuel revendiqué, soit le plus souvent 186,19 heures par mois sauf 190,19 heures durant

déclarations en vue d'obtenir d'un organisme public des prestations indues, et a débouté en conséquence la CPAM des Hauts-de-Seine de ses demandes, alors : « 1°/ qu'un assuré ne peut exercer une activité durant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle

D..., d'origine comorienne et sans emploi ni ressources fixes à Tarbes, n'a que très imparfaitement respecté le contrôle judiciaire auquel il avait été astreint durant l'instruction ; qu'il a fait l'objet

prenait effet à l'ouverture du chantier ou en début d'exécution des travaux et expirait à la réception ; qu'il en résultait donc clairement qu'étaient couverts par cette police tous dommages survenus durant

du déplacement à la société Transports vraiment urgents (société TVU) ; qu'à la suite du vol du véhicule et de son chargement, la marchandise récupérée s'est avérée avariée ; que la société Groupe Dufaud

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Rémi DUFAIT, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

La société ENTREPOT DUFFAUD PERE ET FILS (ci-après ENTREPOT DUFFAUD), société de vente en gros de boissons et [E] [S], ès qualités de gérant, exerçant à titre personnel, d'un débit de boissons, ont signé

Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la MAAF à lui verser, au titre de son préjudice soumis à recours, une certaine somme incluant une indemnité pour trouble dans ses conditions d'existence durant

du salarié dans le cadre d'un plan social soumis à consultation du comité d'entreprise constitue une rupture à l'initiative du salarié et ne donne pas lieu au bénéfice de la priorité de réembauchage durant

circonstances atténuantes relatives à la méconnaissance d'un régime fiscal d'imposition à la TVA prétendument complexe pour un néophyte alors qu'elle avait relevé que les manquements constatés avaient conduit, durant

1977 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaire horaire de ce chef, alors qu'il résultait à l'évidence des disques controlographes versés aux débats que, durant

de distributeur de journaux étant rémunérée non pas en fonction du nombre d'heures travaillées mais de la quantité et de la nature des publications distribuées, il ne justifiait pas avoir effectué durant

fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, qu'il suffit de se reporter aux relevés du compte n 100 676 0002 21 pour constater que n'y figure aucun versement de 400 000 francs durant

véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur victime a droit à réparation de son dommage ; que la cour d'appel a constaté l'impossibilité pour Mme Y... de pratiquer le ski durant