transmis par le parquet général près la Cour de cassation au parquet général près la cour d'appel de Douai, que l'arrêt de la Cour de cassation et le dossier de M.

le cadre d'un débat contradictoire sur l'éventuelle prolongation de sa détention provisoire, l'intéressé, qui a fait valoir qu'il se défendait seul, a sollicité le report du débat pour consulter le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à la disposition du conseil de l'inculpé quatre jours ouvrables au plus tard avant chaque interrogatoire impose la communication des seules pièces qui se trouvent contenues dans le dossier à cette date

R... faisait valoir qu'il était détenu bien qu'aucun mandat de dépôt ne figure au dossier de la procédure ; qu'en tenant pour acquise l'existence d'un mandat de dépôt et en disant la procédure régulière

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de suivi de la grossesse n'est pas un dossier fiable ; - la perte du dossier de l'accouchement et les imperfections du dossier de la grossesse rendent difficile la réalisation de l'expertise ; - le dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [Y], divorcée [O], et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Z..., chef du service de la gestion à l'époque des faits, a déclaré qu'il avait lui-même apposé la signature litigieuse sur le dossier de soins dentaires de Mme X... dans l'intention de hâter, suivant

pouvoir la rejeter ; "au motif que, s'il appartient à la chambre d'accusation de vérifier la régularité des procédures qui lui sont soumises, il ne résulte pas, en l'espèce, - et en l'état d'un dossier

Algier, conseiller, et de Mme Albou-Dupoty, conseiller ; "alors que la chambre de l'Instruction qui, après instruction du dossier, ordonne un supplément d'informations aux fins de mise en examen du

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Compagnie générale pour les développements opérationnels des richesses sous marines, dite compagnie générale Doris