A fait valoir sa durée de présence sur le territoire depuis 2015, et se prévaut de son expérience en qualité d'ouvrier polyvalent au sein de la société Domingo entre janvier 2018 et janvier 2022 et d'une

#Emmanuel Lebek contro Janusz Domino.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta da Sąd Najwyższy.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

entendue à l'audience du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

Domingo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que deux erreurs matérielles ont été commises aux deuxième

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Roland Z..., entrepreneur de transports, demeurant à Domenjod Sainte-Clotilde (La Réunion), 3°) de M. Philip Y..., expert-comptable, demeurant ... (La Réunion), 4°) de M.

l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle DONJON

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MORDELLES PIZZ, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 24 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR MONTFORT, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S

contrairement à ce qu'attestait le certificat de conformité, et qu'en réalité, le véritable propriétaire était un tiers, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute qu'il aurait commise en vendant a non domino

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. D et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme B ; 1.

Domingo, avocat général, entendu en ses conclusions orales ; EST D'AVIS QUE : En application de l'article L. 211-3 du code de l'organisation judiciaire, le tribunal de grande instance est compétent pour

Domingo X..., demeurant ... (Oise), 2°) de la MUTUALITE AGRICOLE DE L'OISE, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Oise, dont le siège est ...

Domingos D..., demeurant ..., délégué syndical du syndicat CGT de la société SAR Entreprise, 2°/ l'Union syndicale de la construction CGT du Val-de-Marne, dont le siège est ..., prise en la personne