Dominique Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Dominique X..., demeurant ..., 97423 Le Guillaume, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de

Dominique XN..., demeurant ..., appartement 42, 18500 Mehun-sur-Yèvre, 52°/ de M. Thierry XP..., demeurant ..., 53°/ de M.

Richard METZGER Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Richard METZGER Juges : M. Emanuel COHEN M.

Dominique X..., demeurant 16, cité Herminie, 60250 Mouy, 2 / de l'ASSEDIC Oise et Somme, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2000

Dominique X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Au cours de ce contrôle, effectué en l'absence de Richard Y..., il a rencontré des salariés qui lui ont fait part de difficultés dans le fonctionnement du cabinet, en raison de l'absence de Richard Y..

Arnaud , avocat au barreau de BEAUVAIS substituant la SELARL "P.DUFRENOY ET ASSOCIES" , avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dary, conseiller, les observations du procureur général près la cour d'appel de Paris, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de [2], [5], les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Ricard, avocat de la commune d'Alissas ; Considérant que les requêtes de la commune d'Alissas enregistrées

X... et la société Groupama à payer à la société Le Domaine des Cèdres la somme de 50 825 euros avec indexation, et à relever indemne M.

GAN EUROCOURTAGE SARL DOUINE ET FILS S.A.S.

Dossier no06/02260 Richard X... / S.A.R.L.

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre