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59 026 résultats pour « Domenge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047626701

—

15 mai 2023

15 mai 2023

UN AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DU 20 MAI 2021 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE NIEUL LE DOLENT

Source officielle
CC

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Annonces BODACC334 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEL BAYLAC DOMENGETROY

SIREN 434095667Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

23/06/2026

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Dépôts des comptes

DOMENGE TOITURE

SIREN 832957385Greffe du Tribunal de Commerce de pau

12/06/2026

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Dépôts des comptes

SAS DOMENGES

SIREN 393671128Greffe du Tribunal de Commerce de pau

05/06/2026

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Dépôts des comptes

TOITS ET CHARPENTES DOMENGET

SIREN 434438222Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOITS ET CHARPENTES DOMENGET

SIREN 434438222Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

22/05/2026

Voir →

comm

6137248ecd580146774167d2

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

confié la gestion des chèques cadeaux acceptés dans ses magasins à la société Kadéos appartenant au même groupe qu'elle ; qu'invoquant une rupture brutale des relations commerciales, des abus de domination

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018f

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Jean-Dominique, - La société NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, - Patrick X..., - La société ECHO INTERNATIONAL civilement responsable

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9cf3cdc6046d471acdb5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310290

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Océanis C.F, 2°/ à la société Val Joly exploitation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Domenge

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b6

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1989, qui pour la contravention de mauvais traitement à animal domestique, l'a condamné à une

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique X

61372695cd58014677426c44

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROFIL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02199_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Cette personne n'est toutefois recevable à majorer ses prétentions en appel que si le dommage s'est aggravé ou s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement qu'elle attaque.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004827_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - agent titulaire de la commune de Domène employé comme assistant territorial artistique à temps non-complet, il a été illégalement employé par la commune du Fontanil-Cornillon sous

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01789_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos, et le cabinet Citta Architectes ont demandé au tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65c32e1f11f78b0008e3e31b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été appelée le 08 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b2

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

des personnes est strictement limitée aux énonciations de l'article 1384 alinéas 3, 4 et 5, c'est-à-dire aux parents du fait de leurs enfants mineurs, aux maîtres et commettants du fait de leurs domestiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200801

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef4e

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

Y... en sa constitution de partie civile, déclaré Patrice X... responsable de son préjudice et l'a condamné à payer à la partie civile 1 euro à titre de dommages et intérêts et 1 050 euros au titre de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00495

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00496

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8fe

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LOUE Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la Sociéré Altea Bois, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Cascioo Ortal, Dommeeo, Marc, Danet, Gillot, conclut au rejet de la demande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:189

CJUE

16 décembre 1976

16 décembre 1976

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Corte suprema di Cassazione - Italia.#Cause riunite 36 e 37-76.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:114

CJUE

14 juillet 1976

14 juillet 1976

#Domande di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Zwolle e Arrondissementsrechtbank Alkmaar - Paesi Bassi.#Risorse biologiche del mare.#Cause riunite 3, 4 e 6-76.

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