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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401077_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401093_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500052_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 à 14 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300562_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502470_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502506_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600541_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 à 10 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503750_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504022_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504027_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504029_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302830_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301649_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401670_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401908_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401922_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

DAROUSSI DJANFAR

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401924_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

DAROUSSI DJANFAR

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601034_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302532_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle

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