du for » ne peut s'entendre que de la volonté des époux de soumettre le divorce à la loi de l'Etat du juge compétent pour connaître du divorce, au jour de ce choix, de manière à lier la compétence du

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a dit que, sur la seule demande du mari, le divorce

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 30 octobre 2001), statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après son divorce avec Mme Y..., de la communauté conjugale, d'avoir décidé

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ;: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé, sur la seule demande du mari, le divorce

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales ayant accordé, après qu'un jugement définitif eût prononcé le divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 février 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés et d'avoir au contraire rejeté sa demande de divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., ainsi

société Le Paris, société à responsabilité limitée dont le siège est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre B), au profit de Mme X..., divorcée

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1998), qui a prononcé le divorce

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., divorcée X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 24 février 1994) d'avoir prononcé le divorce

révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 2 mai 1997 et déclaré en conséquence irrecevables les conclusions signifiées par l'épouse postérieurement à cette date, d'autre part, d'avoir prononcé le divorce

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite du divorce de René X... et de Josette Y..., prononcé le 27 novembre 1989 sur une assignation du

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994) d'avoir prononcé le divorce des

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1993), que Jacques D. et Marie-Claude M., qui avaient été mariés sous le régime de la séparation des biens, ont été en désaccord, après leur divorce

l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 23 de la loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce