Novembre 2023 - RG n° 21/00288 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [M] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [X] [J] née le 13 Novembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [R] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dimitri

RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me LAHAYE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dimitri

avocat au barreau de [M] substituée par Me Delphine GIORGI, avocat au barreau de LYON INTIME : [V] [M] né le 21 Mars 1983 à [Localité 14] (25) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

substituée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [E] né le 15 Décembre 1948 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri

, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexia VIAU, avocat suppléant Me Dimitri

- N° Portalis DBVH-V-B7G-ITNB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00583 [F] C/ CIPAV Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me PINCENT

ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté à l'audience par Maître ARNAL, avocate au barreau de Montpellier substituant Maître Dimitri

V-B7F-CDRAF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 19/00838 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

V-B7H-CHXYC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Pole social du TJ de paris RG n° 22/00736 APPELANTE Madame [I] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dimitri

(SA) Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 712 034 974 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 COMPOSITION DE LA COUR : En application

par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilie ès-qualités audit siege N° SIRET : 494 619 406 00049 [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Dimitri

CRETEIL - RG n° 19/00048 APPELANTE SCCV [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié es qualité audit siege [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Dimitri

APPELANTE : Madame [O] [M] ÉPOUSE [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV

APPELANTE : Madame [J] [E] Chez Monsieur [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution

APPELANTE : Madame [F] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution en date du15 septembre

V-B7G-CGBJW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n°22/00347 APPELANT Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Dimitri