:203.42pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 8299/12 Dimitrios

Il fut transféré deux fois vers un hôpital public, l’une pour un examen dermatologique, l’autre pour un examen biologique. 4.

La procédure était à continuer uniquement en sa partie concernant les charges relatives aux troubles à l’ordre public.

    Les requérants sont nés respectivement en 1938, 1964 et 1968 et résident à Agios Dimitrios (Peta Nomou Artas). Ils ont été représentés par M e   G.

Dimitrios KARAGIANNIS 2. Alexandros KARAGIANNIS 3. Aggeliki KARAGIANNIS 4. Ioannis SAVVOPOULOS 5. Michaïl LEFKADITIS 6. Aggeliki TOGGOUSIDI 7. Georgios KARAKITSOS 8. Dimitrios KARAKITSOS 9.

Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°829 512 268, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Dimitri-André

Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Dans ses conclusions en date du 30 mars 2023, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai substituant le cabinet CENTAURE AVOCATS PARTIE JOINTE M. le procureur général

Dimitrios Batsanis possédait un terrain de 250 m². Christos Papadopoulos possédait deux maisons avec terrains, de 199 m² et 400 m² chacun.

    Le 4 juillet 2009, Panayote Dimitras et la requérante saisirent la Cour européenne des droits de l’homme d’une requête n o 36836/09.

No one shall be deprived of his possessions except in the public interest and subject to the conditions provided for by law and by the general principles of international law.

Par ailleurs, si la rectrice souligne l'intérêt public du maintien de la décision, eu égard aux nécessités du service public de l'éducation nationale et de l'impératif de protection des élèves mineurs,

Dimitrios Koussios, contre la Grèce ;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 14 octobre 1996 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

NOREVIE, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me DEREGNAUCOURT Dimitri, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

DOUAI, 6e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, 3 ans d'interdiction de gérer, a ordonné la publication

Monsieur Michel X... ... 11210 PORT LA NOUVELLE Représenté par Maître Béatrice FUSENIG, avocat postulant (Toque 48) substituée par Maître DERUSSY, avocat au barreau de la Guadeloupe et par Maître Dimitri