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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
69deb1a8cdc6046d473f5d9f
9 avril 2026
° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substituée par Me Marine KLEIN-DESSERRE
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Attributions PP
69df22d7cdc6046d4748164f
13 avril 2026
général, Monsieur [F] [Q] et son conseil, les informant que l'audience sera tenue le 09 Avril 2026 à 14 H 15, Vu le courrier du Monsieur [F] [Q], reçu au greffe le 07 avril 2026, dans lequel il désire
cr
édure suivie notammentc/Serge X
6079a8509ba5988459c4c8f8
3 juin 1992
.) ; que le desserrement des boulons, une des causes de la rupture admise par les experts pour les parties en cause, inquiétait les divers intervenants ; que X..., responsable de la construction de ces
civ1
6137241fcd58014677412896
15 juin 2004
Marie-Louise Z..., une promesse de vente, portant sur deux ensembles représentant le tiers indivis de propriétés immobilières ; que la mère de la venderesse, Félicie A... décédée en 1977 avait deux frères, Désiré
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245709
16 janvier 2006
Xavier Désiré A demeurant ... ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201396
8 octobre 2015
En effet, ce texte prévoit expressément: «le conjoint survivant indique la date à compter de laquelle il désire entrer en jouissance de la pension de réversion ».
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d127
19 août 2008
de sa comparution devant le juge des libertés et de la détention, il a également refusé de signer l'annexe, concernant ses droits, au centre de rétention, aux motifs qu'était barrée la mention « je désire
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402338_20240406
6 avril 2024
A attire l'attention du juge des référés du tribunal et désire déposer plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca27cdc6046d474c507f
22 mai 2026
GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300447
11 avril 2012
entend produire au secrétariat de la chambre dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2010) fixe les indemnités revenant à la société Désiré
4ème chambre
67eee1a4b848dd6814c61a38
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 03/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/00126 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJU5 DEMANDEUR : Mme [K] [H] concubine [M] [B] Rep/assistant : Me Louis désiré
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007966900
13 octobre 1997
Sébastien et Désiré X..., demeurant ...
JAF CAB 3
686c264cdd7001754d6207ef
4 juillet 2025
- N° Portalis DBZ3-W-B7I-752OA AFFAIRE : [T] [I] [X] C/ [U] [H] [W] [J] épouse [X] NB / JD DEMANDEUR [T] [I] [X] né le 03 Juillet 1971 à CALAIS (62100), demeurant 86 rue Jean Jaurès - 62240 DESVRES
Commission des sanctions
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1 janvier 2000
[ 49 0 R/XYZ 68 664 0] /StructParent 7>> endobj 51 0 obj >/F 4/Dest[ 49 0 R/XYZ 68 640 0] /StructParent 8>> endobj 52 0 obj >/F 4/Dest[ 49 0 R/XYZ 68 640 0] /StructParent 9>> endobj 53 0 obj > endobj 54
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