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907 résultats pour « Denis CHALAVON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02217_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 2201229 du 20 juillet 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501920_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre aucun élément ne permet d'établir qu'il en faisait usage pour défier les forces de l'ordre et inciter à la violence.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f469

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 3 juillet 2017, le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône a notamment : - constaté la résiliation du bail à compter du 3 mai 2016, - condamné solidairement M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025912077

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

B...a créé la société civile Defi, à laquelle il a apporté, en échange de ses parts sociales, les 2 224 actions de la société Divalons Drive qui lui restaient, tandis que ses fils apportaient les 250 actions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00435

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

29 JUIN 2022 La société Diginet Solutions SL, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne), a formé le pourvoi n° G 19-17.425 contre le jugement rendu le 14 février 2019 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f93e

Appel

3 août 2023

3 août 2023

[Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Maître Justine CALO, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

Source officielle
CA

3e chambre civile

670a1158f178dc2492b0fa04

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon le dernier état de ses conclusions transmises par voie électronique le 07 mai 2024, M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410541

Admin. suprême

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Vu l'ordonnance n° 1201041 du 2 août 2012, enregistrée le 3 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00428_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Ambonnay a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la SARL Berthelemy, les

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2d

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 02 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d330

Appel

15 mai 2009

15 mai 2009

APPELANTE : Madame Jeannine X... épouse Y... ... 51700 Leuvrigny Comparant, concluant par la SCP Genet-Braibant avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nadia Mandois, avocat au barreau de Châlons

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02181_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

B, enregistrée le 17 mars 2021, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02837_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement n° 1900127 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497057.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge partielle de la taxe sur les salaires due au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400754_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle soutient que : - un tiers, quel qu'il soit, ne peut interdire la pratique de la pêche à l'ensemble du million et demi de personnes détentrices d'une carte de pêche en France sur le domaine public

Source officielle
CC

civ1

613721e1cd580146773f867e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'Entreprise A..., demeurant anciennement ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), et actuellement ... à Chalon-sur-Saône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92eda

Appel

17 février 2016

17 février 2016

née le 31 Mai 1982 à ChALON SUR SAONE ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA M. Anthony X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02606_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20 janvier 2020 prononçant sa révocation.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01510_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par un jugement n° 2002562 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle