Demetra THEOFANIDOU, born in 1948. 44.    Maria Mikelidou, born in 1946 in Kyrenia. 45.    Kika PRASTIDI, born in    . 46.

the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants Mr Goran Đurković, Mr Miloš Zogović, Mr Duško Cvijanović, Mr Alojz Polajšer, Mr Matej Kumin, Mr Aleš Erjavec, Mr Zeni Demiri

responsabilité pour rupture abusive, l'arrêt attaqué retient que c'est la divergence de vues entre lui-même et ses confrères quant aux modalités d'organisation de la surveillance médicale qui l'a amené à se démettre

introduites au nom de : Andreas Varnava et son épouse, Giorghoulla Varnava, domiciliés à Lymbia; Andreas Loizides et feu son père, Loizos Loizides, domiciliés à Nicosie; Philippos Constantinou et son père, Demetris

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline }   Communicated on 17 June 2019   SECOND SECTION Application no. 45779/18 Serferaz DEMİRER

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       TROISIÈME SECTION AFFAIRE DETRY

accused Mr   Demir of carrying out “activities to weaken our country inside and at the international arena by making allegations of torture and alleging violations of human rights” (see Ramazan Demir’s

    Kujtim-Buzani-Bashkim DEMIRI, ressortissant albanais né en 1971. Stavros DIMOPOULOS, ressortissant grec né en 1973. Erald HOXHA, ressortissant albanais né en 1991.

ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE, AU MOTIF QUE LE CONGEDIEMENT DE CELUI-CI AVAIT ETE LA CONSEQUENCE DU REFUS DE SON PERE DE SE DEMETTRE DE SES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CLOS

justice de Meaux : [Adresse 1] absent à l’audience - N° RG 26/00123 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVO Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, assisté par Maître Jérôme DELIRY

l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SASU LTB CONCEPTION, en la personne de son président, Monsieur [W] [M], assisté par Maître Jérôme DELIRY

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL

TARASCON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Juin 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller qui en ont délibéré.