A..., après avoir signé une lettre de démission le 27 février 1996, a saisi le conseil de prud'hommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 16 mars 1998) de l'avoir condamné à

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission, alors « que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié s'analyse

X..., employé de la société Fitelec à compter du 3 juin 1993, a démissionné par lettre du 12 octobre 1993 ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Par courrier recommandé en date du 24 novembre 2014, Mr [F] a adressé à la société Altran technologies une lettre de démission invoquant le caractère non licite de sa convention de forfait hebdomadaire

par Mme [W] de la rupture du contrat de travail qui les liait à ses torts exclusifs, - dire que la prise d'acte formée par Mme [W], de la rupture du contrat de travail produira les effets d'une démission

[J] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 10 juillet 2017 qui, par jugement du 6 novembre 2017, a dit que la prise d'acte s'analyse en une démission, l'a débouté de l'ensemble de ses demandes et

Soutenant que la démission doit être requalifiée en prise d'acte de la rupture devant produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, outre des dommages

la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er mars 2004, statuant sur renvoi après cassation (pourvoi n° H 00-16.520)) d'avoir dit n'y avoir lieu à indemnité de licenciement compte tenu de sa démission

la demande de rupture conventionnelle de la salariée qui, en absence injustifiée depuis plusieurs mois, exprimait la volonté de quitter l'entreprise tout en refusant de prendre l'initiative d'une démission

de cadre technico-commercial, moyennant une rémunération composée d'un salaire annuel de base et de commissions sur les ventes réalisées ; que le salarié a informé son employeur de sa volonté de démissionner

articles 1134 du code civil et L. 122-5 du code du travail ; 2 / qu'en retenant que le protocole du 16 octobre 2001 ne caractérisait pas une volonté claire et non équivoque de la salariée de démissionner

Y... et X... ont présenté leur démission les 24 et 25 février 1993, en demandant à être dispensés d'effectuer leur préavis et à être déliés de la clause de non-concurrence ; que, par lettres du 5 mars

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mâcon, 8 novembre 1995) de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que, d'une part, la démission ne se présume pas et doit

X... à Mme Y... à titre de prestation compensatoire alors que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte de la situation des époux au moment du divorce, qu'en l'état de la démission de

Y... a fait parvenir au président de la société Helioffset sa démission de salarié et d'administrateur au motif que son salaire n'avait pas été rétabli à son niveau initial ; que tout en contestant le

Y..., qui n'avait exprimé ni par écrit, ni par son comportement, sa volonté d'opter pour le poste qu'il occupait au PMU, avait bien démissionné de la SNMPP ainsi que l'avait décidé l'arrêt de la cour d'appel

licenciement alors, selon le moyen, que le refus par le salarié d'effectuer un travail pour lequel il n'a pas été engagé ne constitue pas de sa part une manifestation de volonté non équivoque de démissionner

[V] et la démission ne peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.