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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c99507cdc6046d47710ef3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 2025 011526 PC 41225506 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99519cdc6046d4771106e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 2025 011544 PC 41225509 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99529cdc6046d477111c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 2025 011546 PC 41225513 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99579cdc6046d47711812
22 janvier 2026
22 janvier 2026
I] RG 2025 011547 PC 41225515 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [K] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa6b2cdc6046d477845a1
28 mai 2026
28 mai 2026
SARL [P] RG 2026 006419 PC 41225020 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleciv1
61372343cd58014677407863
18 mars 1999
18 mars 1999
Delval, dont le siège est ..., 13 / de la SOGEAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleSécurité sociale
603770d9208acb4d1879d46d
17 mars 2015
17 mars 2015
avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 juin 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037753d1b9315512dd03efa
20 mars 2015
20 mars 2015
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
616282437a007b88ee1567af
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christine DEVALETTE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d27c25a97f0381f4c02
13 février 2015
13 février 2015
Marine GARDIC, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
23 janvier 2015
LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 04 juin 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Christine DEVALETTE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309959_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2024, 16 décembre 2024 et 21 février 2025, la commune de Condé-sur-l'Escaut, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c89
16 décembre 2003
16 décembre 2003
délibéré, assistée pendant les débats de Madame Françoise Z..., COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise Y..., Présidente Madame Marie-Odile THEOLLEYRE, Conseiller Madame Christine DEVALETTE
Source officielleSécurité sociale
6037454c2cfa17238e94d00a
5 mai 2015
5 mai 2015
avocats au barreau de LYON, substitué par Me FOLLEAS, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 23 octobre 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2015 Composée de Christine DEVALETTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978c2cdc6046d476eee91
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 2024 009298 PC 41224432 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978decdc6046d476ef07f
10 avril 2025
10 avril 2025
RG 2024 009300 PC 41224447 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) RG 2025 009177 PC 41225304 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a82cdc6046d4770387b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SAS) RG 2025 009422 PC 41225318 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur, [T] BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98a90cdc6046d477039b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) RG 2025 009423 PC 41225322 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98ae9cdc6046d477040b2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
) RG 2025 009427 PC 41225337 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officiellePage 15 sur 46