Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Bruno GAILLARD Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en ayant delibere Signe

JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEC5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 11h25 Nous, Ferréole DELONS

OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02537 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 12h48 Nous, Ferréole Delons

Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M. Logak Le secrétaire : Signé : Mme Z...

Delon Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M. Logak Le secrétaire : Signé : Mme X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Teles, représentant M. B et de Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Teles, représentant M. B et de Mme A.

MENTIONNE : << LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, 1ER CHAMBRE, A RENDU L'ARRET SUIVANT, AUQUEL ONT CONCOURU MM BUFFELAN, PREMIER PRESIDENT, JAUBERT, PRESIDENT, MM CHEVROU, SUBSTITUT DE M LE PROCUREUR GENERAL, ET DELPON

la tuer », « j'ai tué le sheitan », « j'ai tué un démon » et aux constatations expertales selon lesquelles la conscience qu'il avait eue du judaïsme de Mme [G] avait associé cette dernière au diable et

A... a été représenté au saut dans des conditions de sécurité suffisantes, le feu au vert, avec un équipement convenablement positionné, si ce n'est une SOA un peu délovée » tout en ayant constaté par

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

EXPEDITION : Le 27 novembre 2025 à Me LUGAGNE DELPON à Me BONACA Le ........................................................... à Me ......................................................

Delon, Président de sous-section, Président ; M. Silicani, Conseiller d'Etat et Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 15 mai 2002.

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par les consorts Dezon aux côtés d'ITM Entreprises

AU SEUL MOTIF QUE CELUI-CI, QUI AVAIT ACCEPTE UNE TRAITE DE 300. 000 ANCIENS FRANCS, TIREE PAR LA SOCIETE DELHON ET CONTE, NE L'AVAIT PAS PAYEE A SON ECHEANCE ; QU'EN FONDANT SA DECISION SUR CETTE UNIQUE

infraction constatée à compter de la signi'cation de la présente décision ; Se réserve la liquidation de l'astreinte ; Condamne les défenderesses aux dépens dont distraction au pro't de la SELARL DELLIEN

2025 Minute N°744/2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 août 2025 à 11h29 Nous, Ferréole DELONS

2025 Minute N° 3/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEC6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 12h59 Nous, Ferréole DELONS