Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

[Z] [Y], - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Par jugement du 16 novembre 2017, cette juridiction a : - débouté M.

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.

AYANT ETE DEBOUTEE DE SES DEMANDES LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS ; SUR LE POURVOI FORME PAR X... ; ATTENDU QU'AUCUN MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DE CE POURVOI ; SUR LE POURVOI

Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée

Le CROSS (Centre Régional des Opération de Sauvetage) engageait le secours en mer et envoyait une navette pour escorte jusqu'au [Localité 3] des [2], compte tenu de l'état de l'océan, privilégiant un passage

X... et Mme Y... donnant le biberon à leur enfant Lubin, décédé le 5 décembre 1994, la mère portant le nourrisson dans ses bras, un portrait géant de l'enfant, le mariage du couple, Mme Y... escortée par

Par jugement du 4 avril 2019 cette juridiction a : - débouté M. [S] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M. [S] à payer à M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

siège social est sis 13 boulevard Monge - Zone Industrielle BP 71 - 69330 MEYZIEU représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON Nous, Célia ESCOFFIER

VU le jugement prononcé le 12 juin 2013 par la formation paritaire de la section commerce du conseil de prud'hommes de Paris qui a débouté [U] [K] de l'ensemble de ses demandes ; VU l'appel interjeté

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, pésidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

révocation, Mme G..., qui était au service de la société depuis quatorze ans, avait été immédiatement invitée à reprendre l'intégralité de ses affaires et à quitter les lieux de l'entreprise sous l'escorte

La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.