X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 octobre 1991) de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, de première part, que c'est par une appréciation erronée des

saisi le tribunal d'instance afin de voir annuler la décision de l'employeur ; Attendu que le syndicat fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 3 décembre 1992) de l'avoir débouté

et Jehannin, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats

La salariée fait grief à l'arrêt d'ordonner le retrait de la pièce n° 10 déposée par elle, de dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse caractérisant la faute grave et de la débouter

Pour débouter M.

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de l'audition de Béatrice X... le président a donné lecture de diverses dépositions de témoins non cités ni dénoncés, et qu'au cours

La société Urios ayant refusé de lui restituer le dépôt de garantie, la société Vaillantis l'a assignée en paiement. 3.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présents M.

pour débouter celle-ci de ses demandes sans s'assurer que la procédure de convocation a été respectée et que le dossier n'a pas été égaré ; que, pour débouter M.

, il a demandé à l'employeur d'accepter sa démission pour des raisons personnelles ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

demande de la salariée, alors, selon le moyen, qu'il aurait dû constater l'extinction de l'instance, l'avocat de Mme X... ayant conclu que sa cliente se désistait et l'adversaire ayant accepté ce désistement

rémunérée de ses heures supplémentaires, et qu'elle avait droit à une indemnité de fin de contrat, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

l'arrêt attaqué mentionne la composition de la cour d'appel exclusivement lors de l'audience du prononcé mais ne comporte aucune mention sur la composition de la cour d'appel lors de l'audience des débats

[W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Supergroup, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

délivrance d'un permis de construire et d'une autorisation d'utilisation des sols par la Direction départementale de la jeunesse et des sports, prévoyait que l'acquéreur s'engageait à constituer et déposer

la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert Z... en raison de sa déportation

la décision statuant sur la demande de condamnation ; qu'en l'espèce il est constant que la procédure avait pour fin l'infirmation du jugement ayant débouté le débiteur de sa demande visant