Davidyan, lawyers practising in Moscow. The Russian Government (“the Government”) were represented by Mr M.

Les deux fois, la viande avait ensuite été acheminée par une entreprise de transports routiers, Davidsons.

DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRANGE, représentée par Maître Jean-marie HEMZELLEC de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2023 et 9 janvier 2025 sous le n° 2307355, la société par actions simplifiée (SAS) Leclerc, représentée par la SCP Hemzellec-Davidson

bien été retirés, le salarié de la domiciliation commerciale ayant précisé au vérificateur que les courriers adressés à la société étaient réexpédiés à l'adresse " Mrs , Labvantage Solutions Inc, 265 Davidson

His allegations boil down to insignificant inconveniences not amounting to an infringement of his rights to respect for his private life and to receive and impart information or ideas (compare Davison

  Russia 27/03/2019 F.T. 1984 Uzbekistan Daria Vladimirovna TRENINA   Eleonora DAVIDYAN   Kirill ZHARINOV 2. 34422/19 Rakhmanov v.

A0004498 N° PCL : 2025J01163 N° RG : 2025P01903 SAS AVENIR ZEN [Adresse 1] R.C.S [Localité 1] : 817 730 161 - 2016 B 139 Enseigne : « CITRON [Localité 2] » (Représentée par Madame Isabelle, Claude DAVIGNON

harmonisation complète des règles relatives aux droits conférés par la marque et définissant ainsi les droits dont jouissent les titulaires de marque dans la Communauté (CJCE, 20 novembre 2001 Zino Davidoff

Davidyan ,   D. Trenina , M.   K. Zharinov ,   conseils.   La Cour a entendu M me Trenina, M. Zharinov, M me Davidyan, et M.

  Davidyan (“the representatives”), lawyers practising in Moscow. The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr   G.

Davidyan, lawyers practising in Moscow. The Russian Government (“the Government”) were represented initially by Mr G.

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Tour D2, 17 Place des Reflets - 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Jean-marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

XPO LOGISTICS 55 rue du Marché Gare 67200 STRASBOURG Représentée par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ, substituée par Me Claus WIESEL, avocat à la cour d'appel de COLMAR CAISSE

*** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Monsieur [W] [D] a été victime le 5 septembre 2018 d'un accident de la circulation ayant endommagé sa motocyclette de marque Harley-Davidson

Il ressort du procès verbal établi par les services de police que le 13 décembre 2008, Monsieur [O] qui souhaitait changer de moto, avait rendez-vous chez un concessionnaire de la marque Harley Davidson

Davidyan, lawyers practising in Moscow. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. The applicant is a Sunni Muslim born in Baghdad.

Davidyan, Ms   D.   Trenina and Mr K. Zharinov, lawyers practising in Moscow.