Monsieur David Z...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la société Ravier venant aux droits de la société Ruffin Le moyen fait grief à

David X..., domicilié [...], 5°/ à M. Gérard Z..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

David Martin. Mme X... avait, sous sa responsabilité trois techniciens, trois techniciens de l'entretien et trois techniciens des espaces verts.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Edmond David, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

[S] doit donc être débouté de ses demandes contre l'EURL Gibily David, de même que la MSA, le jugement étant confirmé de ce chef.

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE C/ Société YORK AIR CONDITIONING AND REFRIGERATION INC Société AMERICAN HOME ASSURANCE COMPANY Compagnie A.P MOLLER -MAERSK A/S venant aux droits de DAMPSKIBSSELSKABET

5ème Chambre ARRÊT N°-230 N° RG 19/01537 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PS25 Mme [J] [K] C/ Mutuelle MSA DES PORTES DE BRETAGNE SAS LINDT & SPRUNGLI Société HDI GLOBAL SE VENANT

. - Maître SAINT-ANTONIN Gilles - Intervenants : Monsieur Véran Z... - Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX CHARGE DES AFFAIRES DOMANIALES A) Sur la capacité ou l'incapacité de Maître SAINT-ANTONIN

David X...et Mme Adeline B..., épouse X...(les époux X...), ont vendu à M. Patrice Y...et Mme Corinne Z..., épouse Y...

Au cours de l’hiver, Mme [K] [C] a constaté l’apparition de flaques d’eau sur le sol de la véranda.

93340 LE RAINCY représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 127 INTIMEE SAS AMERICAN EXPRESS PARIS venant

MANFROTTO DISTRIBUTION SAS venant aux droits de SAS BOGEN IMAGING FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES

LA DEFENSE non comparante SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (venant aux droits de SYGMA BANQUE) [...]

Numéro de Procédure collective : 2026RJ238 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * ADC IMMO SAS [Adresse 1], 900081746, DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître HOARAU David

d'EVRY RG n° 15-1106 APPELANTE S.A.R.L. [7] Représenté par Me [X] Antoine (SCP BTSG 2) - Mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée INTIMEES [10] venant