En conséquence, ils seront déboutés de cette demande. *** Les lieux dont il s'agit sont situés [Adresse 4] à [Localité 5].

DOSSIER N 12/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID X... c/ Philippe Z...

de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 153 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal n 264/02 en date du 8 octobre 1992 ne mentionne pas que David

. ; que celui-ci indiquait que ce cannabis lui avait été remis par son beau-frère, David Z..., qui l'avait lui-même acquis de Romuald Le A... ; qu'une perquisition effectuée chez Romuald Le A... permettait

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'EN JANVIER 1965, RACHINE A REMIS A DAVID, AGENT D'AFFAIRES, UNE SOMME DE 30000

David et Jean-Marie Z... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Mme Marie-France X... et M.

David, - LA SOCIETE SPOT CITY INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour diffamation publique envers

5 000 € au titre de l'article 700 CPC, Condamne la SAS DAVID INDUSTRIE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 74,01 € dont 12,12 € de TVA. » 8.

David A... impute également à M. X... l'ordre qui lui a été donné d'aller à Marseille avec M.

David, - Z...

trois jours après la panne, et le matériel repris après avoir été réparé, dire au contraire que la société DAVID n'est fondée à réclamer que l'immobilisation dont elle a été victime entre le 4 et le 18

" A l'issue de ce qu'il qualifiait de " rite ", David O... se livrait à des attouchements sexuels sur la victime, dont il caressait la poitrine, avant de se focaliser sur les organes génitaux.

Par un arrêté du 14 juin 2023, dont M.

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice C..., de Harry B... ou de David

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu, représentant la SARL JKM.

accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercice, la SAS SOC LANGUED ADMINIST GESTION IMMOBILIERE (SOLAGI), dont