Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 février 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont

attaqué (Montpellier, 21 octobre 2002), que Mme X... a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation d'un arrêt qui avait ordonné, à sa demande, l'expulsion, sous astreinte, de son fils Jean-Daniel

ALBARETI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 7 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques X... et Daniel

pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION PROMOTRANS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 1er juin 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, pour tolérance habituelle de personnes se livrant à la prostitution, l'a condamné à 8 mois

prévenu coupable d'agression sexuelle avec abus d'autorité et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et au paiement de dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que ce dont Daniel

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René X... coupable du délit de défrichement illicite d'espaces boisés à conserver ; " aux motifs que, si le prévenu verse aux débats divers documents signés de Daniel

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 21 mois

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour fraudes fiscales, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 octobre 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 000 euros d'amende et a prononcé

Daniel, contre le jugement de la juridiction de proximité de NICE, en date du 6 décembre 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, a condamné le premier à 3

Stéphane X... surenchérisseur d'un bien qui sur poursuites de saisie immobilière, exercée par la société Procrédit-Probail à l'encontre des époux Daniel X..., ses parents, avait été adjugé sur folle enchère

Daniel, André Y..., technicien du génie rural, demeurant ... 6e KM à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu, le 7 avril 1988, par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme veuve

Daniel X..., demeurant ...

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 mai 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean JOUANNES, Daniel