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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603985_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 à 9h30. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515862_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle- Référés Suspension
DTA_2516969_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518034_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 15 octobre 2025 sous le n° 2518001 par laquelle M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518762_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518990_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dardé, magistrat désigné a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520298_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des procédures prévues par le titre II de livre IX du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520457_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604496_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Thoumine, avocate de Mme B... A..., en sa présence. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officiellecr
6137268dcd580146774267e7
28 janvier 2004
28 janvier 2004
confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture publique et responsable du préjudice subi de ce chef par la société ICD, représentée par la société civile professionnelle Brouard-Daudé
Source officiellecr
61372697cd58014677426cfd
11 octobre 2006
11 octobre 2006
, qui prévoyait, notamment, une augmentation de 950 % de la redevance domaniale qui passait de 80 000 francs à 754 500 francs, ainsi qu'une diminution de 70 % des tarifs pratiqués dans le port de la Darse
Source officielleciv3
61372232cd580146773fb00f
29 juin 1994
29 juin 1994
versés aux débats et notamment de l'extrait de la transcription à la Conservation des hypothèques d'un acte de vente d'un terrain sis, lieudit "Le Parc" avenue Douglas Haig, que les auteurs de Mlle Darre
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88239
3 mars 2006
3 mars 2006
DARDE, président, et par D. FOLTYN-NIDECKER, greffier de chambre.
Source officiellecr
613725b8cd58014677420061
24 février 1999
24 février 1999
; "en ce que la cour d'appel a déclaré Eric Y... coupable du délit de prise illégale d'intérêts ; "aux motifs qu'il est constant que les contrats d'engagement étaient adressés directement à la DAD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603596_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516941_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110950
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M. [E], après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520263_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 15 sur 222