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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613724e7cd5801467741958e
14 octobre 1987
14 octobre 1987
Daouda, contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1986 qui, dans une procédure suivie contre eux du chef d'infraction à la législation sur les étrangers
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0322DEC003172107
22 mars 2011
22 mars 2011
3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 31721/07 présentée par Aïcha DAOUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af6
3 avril 1998
3 avril 1998
personnellement, le caractère exceptionnel des souffrances qu'ils auraient subies n'existant pas fort heureusement Par écritures des 18, 29 novembre 1996, 24 février et 15 septembre 1997, Monsieur Daouda
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
25 janvier 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 25 JANVIER 2007 No : No RG : 06 / 00901 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielle3e chambre sociale
6788a235b815c30a4df70c12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Localité 2] Comparante à l'audience INTIMEES : L' [7], prise en la personne de son Directeur domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Christel DAUDE
Source officiellesoc
61372328cd58014677406245
28 octobre 1998
28 octobre 1998
de prud'hommes de Paris (Section industrie) au profit : 1 / de la société Luxel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9e03
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Marius Y..., 2 / de Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence d'Estrée, rue Labouret à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la SCP Brouard Daude, ... (1er), prise en qualité
Source officiellecomm
6137242ccd580146774132de
16 juin 2004
16 juin 2004
l'amende et des frais annexes ; qu'après avoir déclaré sa créance, il a déposé une requête en relevé de forclusion auprès du juge-commissaire ; Attendu que la société civile professionnelle Brouard Daudé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602280_20260223
23 février 2026
23 février 2026
demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 38 rue Stéphane Dalud
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008042546
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Daouda X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200603
9 avril 2015
9 avril 2015
Y..., administrateur judiciaire de la société Krief Group, mandataire judiciaire, à la SCP Brouard-Daudé, mandataire liquidateur de la société Krief Group, et au comité central d'entreprise de la société
Source officiellecomm
613722c7cd580146774015d0
11 février 1997
11 février 1997
en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1994 et 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9dc
28 mai 1996
28 mai 1996
, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd8790d
16 mai 2005
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00056
14 janvier 2014
14 janvier 2014
compte unique ; que le syndic, qui bénéficiait de la garantie financière des Souscripteurs du Lloyd's jusqu'au 25 octobre 2005, a été mis en liquidation judiciaire le 5 décembre 2005, la SCP Brouard Daude
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e82
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[T] [L] Cz RLP CONCEPT [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel DAUDE
Source officielle3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942b
3 avril 2024
3 avril 2024
Cour : Arrêt du 23 SEPTEMBRE 2020 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG17/5773 APPELANTE : SSI URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1de
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Palais de Chaillot, demeurant ..., 4 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211978_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
obligatoire formé contre la décision du 13 avril 2022 par laquelle l'ambassade de France à Conakry a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'enfant mineur étranger de français, à Daouda
Source officiellePage 15 sur 399