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15 917 résultats pour « Dahman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

DAHAN, avocat au barreau de PARIS, plaidant. SA TOTAL MARKETING SERVICES [...] [...]

Source officielle

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512997_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2025 par l'Office français

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603254_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Sarda, magistrat désigné, - les observations de Me Béarnais, substituant Me Dahani, avocate de M. E..., - le préfet de Maine-et-Loire n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603704_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200126

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

que Mme X... a exercé un recours contre une décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales ayant fixé les honoraires dus par elle à la SCP d'avocats Becque-Monestier-Dahan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412238_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société par action simplifiée Nix Nox, représentée par Me Dahan, doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305239_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301062_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B C, représenté par Me Dahomais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

ETRANGERS

68709fdbf0cfe7ae188feb24

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

) de nationalité Chinoise ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de Lille, Maître Henri Louis DAHHAN

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00664 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4N 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2f1fa67923f78829cb

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[N] [M] né le 03 mars 2003 à Paris, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d576

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310353_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 11 octobre 2023, Mme D B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan

Source officielle
CC

civ3

61372536cd5801467741be22

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

Meunier Renucci Rose Wohl-Dahan, à la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, à M. Y... et à la SCP X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207908

Admin. suprême

13 janvier 2021

13 janvier 2021

sFFD057F { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 13 January 2021 Published on 1 February 2021   THIRD SECTION Application no. 48512/20 Zouhair DAHMAN

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb274cdc6046d473a333f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZI AFFAIRE : Mme [F] [Z] [B] (Maître Sarah DAHAN de la SELAS SELAS BARA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508424_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025 sous le numéro 2508424, complétée par des productions de pièces le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502150_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600527_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 30 juin 2025 par

Source officielle