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37 610 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a243cdc6046d47e95f07

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[F] [U] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; décision dont la déclaration d'appel a été rejetée par le premier président de la cour d'appel de Paris le 28 avril 2026 ; vu la requête

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e693

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La relation par madame Isabelle X... des erreurs révélées par l'audit ne peut cependant avoir été suffisamment précise, complète, et impartiale pour avoir donné à la sarl SOCAD une juste vision de la gravité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Isabelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b79

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Les sociétés Manu Isabelle et la Picarde & l'Autre ont relevé appel de ce jugement dont elles poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 11 février 2016, de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908993a212a19f662df606

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Z] [O], la SCP [Z] [O] Isabelle Lerminier-Grandière Isabelle [O]-Neuvillard et [P] [D] et M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDEUR * Monsieur [R] [P], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Camille CIMENTA, Membre de la SARL WE RISE AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé du 5 avril 2000 réitéré en la forme authentique le 30 mai 2000, Isabelle Y... a acquis de la société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

la teneur suit : ENTRE : Madame Isabelle X...

Source officielle
CC

cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... responsable des conséquences dommageables du vol poursuivi et donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11185

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Madame Isabelle Y... avait été informée le 19 novembre, a été reporté au 20 mai 2011, ce dont le directeur de l'agence a informé la salariée le 28 avril 2011 ; que ce grief sera donc écarté ; que Madame

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Arrêt n NoRG : S 07 0818 S07 0819 Affaire : S.A.S CASINO D'EVAUX LES BAINS c / Isabelle Y... Christian X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100599

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que de l'union de Guy X... et Eliane Y... sont nés cinq enfants ; qu'à la suite du décès du dernier de leurs parents, Mme Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fc

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Isabelle Y... et Dominique A... ont en septembre 1988 fait l'acquisition en commun d'une maison avec clause d'accroissement.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Marie Isabelle Z... épouse X...de ce qu'elle renonce à sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Pierre, - donné acte à Madame France Marie Isabelle Z... épouse X.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

F..., domicilié [...], 2°/ la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Isabelle X... a régulièrement interjeté appel, le 16 juin 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a4

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Madame Isabelle X... soutient encore que le dol dont elle se prévaut résulterait d'une réticence volontaire quant à l'état du marché local.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904a7

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Vu les conclusions d'Isabelle X... du 26 février 2013 et celles de Philippe Y... du 25 septembre 2012.

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CA

1ère Chambre

69fd7eaccdc6046d47044f9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

F2BIL, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS

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