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1 354 résultats pour « DESSALCES Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69e1d1bfcdc6046d4789c43d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

JCP DE [Localité 1] du 25 Novembre 2025 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Aurélie ROUX de la SELARL CABINET AURELIE ROUX, avocat

Source officielle

Page 15 sur 68

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CA

Référés

69ce0241cdc6046d47d2e226

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE AU REFERE Madame [X] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f3209879ac4fbe1d877765

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ENTRE : Madame [C] [D] née le 12 Novembre 1967 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparant, assisté de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocat commis d'office

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3531cdc6046d47859002

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la cour : Ordonnance du 16 JANVIER 2025 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 6] N° 24/11883 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désignée par le Premier Président de la Cour d'appel de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200676

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [S], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [O], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, si bien que le premier président n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat ; qu'ainsi en fixant les honoraires de l'avocat au motif

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df4

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, si bien que le premier président n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat ; qu'ainsi en fixant les honoraires de l'avocat au motif

Source officielle
CC

civ2

613724d9cd58014677418df5

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

, si bien que le premier président n'a pas le pouvoir de connaître, même à titre incident, de l'éventuelle responsabilité civile de l'avocat ; qu'ainsi en fixant les honoraires de l'avocat au motif

Source officielle
CA

Attributions PP

696a3536cdc6046d47859057

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à la cour : Ordonnance du 18 NOVEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 7] N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc22a7cdc6046d47e1610f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/09183 APPELANTE Mme [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Référés

697dc370cdc6046d475e7639

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

OCD 34, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562593

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE FINANCIERE AUBERT, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200201

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme de Chanville, avocate générale référendaire, après débats en

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67003207c34eb4cc857895d8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7D-CQ5GR N° MINUTE : Requête du : 14 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE G.I.E. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Sophie UETTWILLER, avocat

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239e8

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

lors du débat, a, dans les intérêts du mis en examen, contacté un autre avocat de Ramone A... à savoir Me X... ; que cette dernière a demandé au juge de déplacer l'heure du débat afin de pouvoir assurer

Source officielle
CA

1re chambre civile

6901af40748a422ad953ca53

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 08 Août 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e89640f14914fb075ebcc1

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTRE : Monsieur [H] [C] né le 22 Juillet 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Non comparant, assisté de Me Marion PUISSANT, avocat commis d'office

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008104901

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Mahé, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL LOBELLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007886269

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE MONTBRISON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998370

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Banque Fédérative du Crédit Mutuel ; 1.

Source officielle