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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2503572_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que M. B... n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 29 septembre 2025 du préfet de la Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402704_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la préfète de l'Aube du 1er octobre 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403287_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Dans ces conditions, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500186_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aube a prononcé son expulsion du territoire français. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302228_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle demande qu'il soit enjoint au préfet de la Marne de prendre les mesures nécessaires pour que son permis de conduire lui soit restitué ou, à défaut, qu'une autorisation provisoire lui soit délivrée
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503695_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Deschamps, juge des référés ; et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, avocat de Mme B..., qui reprend ses observations écrites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301112_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens des deux requêtes, que les arrêtés n° BE 2023-072-001 et n° BE 2023-072-002 de la préfète de l'Aube doivent être annulés
Source officielle3ème chambre
DTA_2500322_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet la Marne du 17 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400581_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502812_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500685_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté n° BE 2023-116-001 du 26 avril 2023 de la préfète de l'Aube doit être annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500528_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans ces conditions, le préfet a pu refuser de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500907_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de M. B doivent être rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501035_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B et au préfet de l'Aube. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec5c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
syndicat CFTC, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, au profit : 1 / de la société Descamps
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503148_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie en sera adressée au préfet des Ardennes. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502853_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 septembre 2025 : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301860_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les deux conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies.
Source officiellePage 15 sur 90