[W] [J] sera nécessairement débouté de l’ensemble de sa demande formulée sur ce poste de préjudice.

du 17 avril 2014 a : ¿ déclaré irrecevable la demande principale ; ¿ condamné Mme Cyrielle X...à payer à M.

[D] [W] Représentant : Me Zain-eddine MOHAMED, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME Nous, Cyril OZOUX, Président près la chambre d'appel de MAMOUDZOU, en charge de la mise en état, assisté de Valérie

SARL 2B (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia SANDJIVY

Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [I] né le 14 Juin 1949 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril

F demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 en vue de l'élection des membres du conseil régional de la région Centre ; Vu les autres pièces

du scrutin ; que la circonstance que des représentants des listes en présence ont été admis à assister au dépouillement n'est pas de nature à couvrir l'irrégularité qui entache les opérations de dépouillement

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/12/2025 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Philippe WATTECAMPS, Cyrille BRASSEUR Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DU 26/01/2026

- N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril

* Ministère public : Cyril DELHAYE Avisé Vice-Procureur de la République, * Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 28/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le

Christian A... lui est inopposable et en conséquence débouter la caisse de l'ensemble de ses demandes, - débouter la caisse de son recours au titre du capital représentatif de la rente, et subsidiairement

Cyril D..., aux droits de Roger D..., son père décédè en cours d'instance, reproche à l'arrêt attaqué d'avoir relevé d'office et sans avoir invité les parties à présenter leurs observations la question

Il a débouté M. X... de l'ensemble de ses demandes. M. X... a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Saïd X... irrecevable en son action tendant à la démolition de l'extension de la maison de M. et Mme Y..., - débouté le même de sa demande en réparation de son trouble de jouissance, - l'a condamné à régler

EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cyril DE CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

COPROPRIETE [Adresse 3] représentée par SARL CITYA ESTUBLIER syndic Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT

Par ordonnance en date du 10 avril 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance d'AJACCIO a mis hors de cause Cyril X...et Stéphane X..., dit n'y avoir lieu à référé, a débouté la SARL ROCCA

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 mai 2024. Le président : Signé : M.