Mayotte comme le prescrit l'arrêté ; * son retour à Mayotte compromettrait la scolarisation en cours de ses enfants ; * son retour à Mayotte est inenvisageable suite au passage destructeur du cyclone

syndicat des copropriétaires) aux fins notamment de communication de pièces sous astreinte et de paiement d'une provision de 200 000 euros suite aux dégâts causés le 06 septembre 2017 par le passage du cyclone

Le préfet des Cyclades accorda cette somme le 11 mai 1994. 14.

[M], la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007, en dépit de l'approche du cyclone tropical

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/14565 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNMN N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation

Allain A..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Valérie Z..., demeurant Les Cyclades

Jean-Marie X..., demeurant précédemment quartier Jeanne d'Y..., Pays Mélés, voie n° 2, 97232 Le Lamentin et actuellement résidence Les Cyclades, bât 3, appt ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

demande du 19 juin 2018, au commissariat de Kifissia   ; – demande du 6 novembre 2019 au ministre de la Protection du citoyen   ; – demande du 7 novembre 2019 à la Direction de la police de Cyclades

inférieure à 18 mètres ; Considérant enfin que pour écarter le moyen selon lequel l'emprise de la construction projetée serait identique à celle d'une ancienne construction partiellement détruite par un cyclone

Pour justifier l’urgence à suspendre l’exécution des décisions contestées, la société Orange se prévaut de ce que le réseau de téléphonie fixe est gravement endommagé à la suite du cyclone Chido de décembre

d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

survenu entre lui-même et son bailleur social, la SEMADER, sur la question de la mise en œuvre et des modalités de son droit à relogement en conséquence du sinistre ayant affecté, lors du passage du cyclone

; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

astreinte 500 euros par jour de retard, à compter de la délivrance de l'assignation, de lui communiquer les plans d'origine de la résidence ALIZEA et la déclaration préalable d'intention déposée après le cyclone

personnes ;- en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2022 par laquelle la rectrice de l'Académie de Nantes a refusé à Cyrian

Place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 4°) de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES dite SNCTRA, dont le siège social est 14, place Saint Cyran