Jérôme Y..., pris en sa qualité de curateur de son père M. Louis Y... divorcé de Mme Z..., demeurant 4, place Kerjoraic, 29600 Morlaix, 2 / de M.

personne mise en examen est telle que celle-ci se trouve dans l'impossibilité de se défendre personnellement contre l'accusation dont elle fait l'objet, fût -ce en présence de son tuteur ou de son curateur

X..., ès qualités de curatrice de M.

Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur les pourvois incidents relevés par le directeur général des Impôts, chef du service des domaines, et le directeur des services fiscaux, curateur

ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse) ayant refusé de prendre en charge, le 5 novembre 2015 et le 25 février 2016, les frais exposés par Mme Y... au titre d'une cure

Il a un suivi ORL tous les trois mois et plusieurs praticiens ont préconisé une nouvelle cure.

relatif à un accord dérogatoire aux délais de paiement dans le secteur du cuir

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans la filière du cuir

tuée dans un accident de la circulation, était nul ; "aux motifs qu'au jour du décès de la victime, la fille de celle-ci n'était plus à sa charge depuis six ans ; qu'il est nécessaire que la DDASS curatrice

arrondissement l'intégralité des dossiers dont il avait la charge y compris les dossiers de curatelle ; qu'il a résisté à cette demande pour les dossiers de curatelle en arguant du fait que les fonctions de curateur

expert devant une juridiction, de représenter ou d'orienter une partie devant la justice, le droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations, le droit d'être tuteur ou curateur

[M] [J], agissant en qualité de curateur du premier, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2023, qui, pour violences aggravées

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie

Thierry X..., assisté de son curateur, M.

protection (A.G.R.P.), dont le siège est BP. 133, 06303 Nice Cédex 4, aux droits de laquelle vient l'Union départementale des Associations familiales des Alpes-Maritimes (UDAF), nommée en qualité de curateur

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3], assistée de son curateur

il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 675 349 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire

loi précitée, l'article L. 283 ancien du Code de la sécurité sociale prévoyait que l'assurance maladie comportait la couverture des frais d'hospitalisation et de traitement dans les établissements de cure