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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079411a9ba5988459c40451
13 mars 1973
13 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CUNIN, LOCATAIRE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE APPARTENANT A CHARLES ET A JEAN-MARIE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE
Source officielle2ème chambre
DTA_2303031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juillet et 13 août 2023, Mme C..., représentée par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9765025758
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302345_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre civile
626b8154d1fb03057d9a4faf
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] de sa demande de résolution et de son action estimatoire fondée sur les désordres affectant l'ossature du plancher et à la pourriture cubique dans les murs.
Source officielleCh. civile et commerciale
65a2401f7ca18b0008e583cc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'expert a relevé que la forme « cubique » de la pourriture traduisait une activité ancienne. Madame [U] a contesté ce refus de prise en charge et les conclusions des techniciens mandatés.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f6dd8d194f138d4d8d
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2b
15 avril 2024
15 avril 2024
AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
671740706a24f8a713323bdc
21 octobre 2024
21 octobre 2024
acte en date du 13 décembre 2023 (par dépôt à étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd128
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 22 Avril 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
délivré en date du 22 février 2024 par remise à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65a62c2e448a370008a720ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
65af6782b6c6260008b5303e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
date du 7 septembre 2023, délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6549e304bc1a528318e09708
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Hadrien BARON, Substitut général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205893_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A D du logement n° G238 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Cuques, située 20 rue de Cuques, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659615
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Vu la procédure suivante : La société Copra Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Plan de Cuques à lui verser une indemnité de 6 763 680 euros toutes
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935118
13 octobre 2025
13 octobre 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
671740706a24f8a713323be0
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère Chambre
6a1e671acdc6046d47cadccd
1 juin 2026
1 juin 2026
OLIVIER-VALLET, Magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN
Source officielleciv3
é contre la société AGF Iart, la société Immobar etc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C300515
13 avril 2010
13 avril 2010
consistant dans les travaux nécessaires à traiter l'humidité affectant l'immeuble ; Que Monsieur C... a délivré le 6 mars 2003, un état parasitaire constatant : des dégradations du bois de type « pourriture cubique
Source officiellecr
613725e2cd5801467742145d
27 mars 2001
27 mars 2001
Firatétait un menteur, puisque tous les kurdes étaient au PKK ; et qu'on ne porte pas plainte contre le PKK, raisonnement pour le moins curieux ; qu'il a admis connaître C..., D... et E...
Source officiellePage 15 sur 134