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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300286_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le procureur de la République de Valence lui a retiré son agrément de policier municipal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504085_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
M..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e11
1 septembre 2022
1 septembre 2022
CREATIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c7063793
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par le tribunal de proximité de SAINT DIE DES VOSGES en date du 18 février 2025 - RG n°24/00108 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
68f07d9ebfd83326c706379b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 27 novembre 2024 - RG 21/02540 Ordonnance n° /2025 du 15 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506376_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielle1ère Chambre
634507b93d3abfadff7c7973
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
6965f6a1cdc6046d471c935c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6811b376893ab038bd466023
29 avril 2025
29 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
671740706a24f8a713323be2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame FOURNIER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère Chambre
680875d6dfde5caae99bd11e
22 avril 2025
22 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6798744e5b6b52f3e4a4317b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6a1e6733cdc6046d47cae568
1 juin 2026
1 juin 2026
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
13 juillet 2023
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502411_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager modificatif à la société Cusin-Masset
Source officiellePage 15 sur 92