AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000028711910
7 mars 2014
7 mars 2014
Décision 2013-371 QPC - 07 mars 2014 - SAS Labeyrie [Majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage] - Conformité - réserve
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201199_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, la SAS Cuny Développement déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679043
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Accord d’établissement de Saint Geours, Came et Paris Hausmann de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) relatif à l’employabilité des seniors du 25/11/2022
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047904478
21 juillet 2023
21 juillet 2023
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/07/2023 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046720922
18 janvier 2022
18 janvier 2022
la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSEC) et des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissements (CSEEs) au sein de la société LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F)
Source officielleSaisies immobilières
6718127f6d8b1985f4687511
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CONSTATE que Maître Thomas CUNY a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048167969
25 septembre 2023
25 septembre 2023
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 21/12/2021 RELATIF A L’INTERESSEMENT DU PERSONNEL DE CAME
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049631970
26 avril 2024
26 avril 2024
AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT DE ST GEOURS & CAME DE LA SOCIETE LABEYRIE FINE FOODS FRANCE (L3F) DU 26/04/2024 RELATIF A LA DEFINITION DE LA SAISON - PRIME DE FIDELISATION
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007879953
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 février et 17 juin 1994, présentés par la SOCIETE LARRY FLYNT PUBLICATIONS INC. et
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000030338423
13 février 2015
13 février 2015
Décision 2014-451 QPC - 13 février 2015 - Société Ferme Larrea EARL [Conditions de prise de possession d'un bien ayant fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utilité publique II] - Conformité -
Source officiellechambre 1-12
69d1be71cdc6046d47281d95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officiellechambre 1-12
69ce1955cdc6046d47d4c592
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Hubert Kirchner, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pierre-Yves Werner, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025034261 10/07/2025 ENTRE : 1) SAS SILVR GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 884 558 453 Partie
Source officielleCour d'Appel
Tribunal de grande instance de LUREc/M. Jean X
6253c885bd3db21cbdd857fe
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Marthe demeurant ... 06400 CANNES Mis en examen pour des faits de liquidation en méconnaissance de l'arrêté préfectoral Ayant pour avocat Maître LAREZE du barreau de TROYES Partie civile : La Chambre
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea4b
3 avril 2002
3 avril 2002
Cosme A..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Lardy, domicilié ..., 18 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP) incendie, dont
Source officielle6ème Chambre
DTA_1914452_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, représenté par Me Largy, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445562
27 mars 2015
27 mars 2015
la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Etablissements Cuny est rejeté.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3f99e
4 novembre 1970
4 novembre 1970
DEUX ENSEMBLES, DE DIMENSIONS SUPERIEURES A CELLES PREVUES PAR L'ARTICLE R 21 DU CODE DE LA ROUTE, DEVAIT SERRER AU MAXIMUM A DROITE ET RALENTIR POUR FACILITER LE CROISEMENT, QUE LE CAMION CONDUIT PAR CUNY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616263c510de15342de14836
21 novembre 2013
21 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e46c25a97f0381f5445
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePage 15 sur 178