Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225574
30 mai 2023
30 mai 2023
On 13 April 2022 he crossed the Polish-Belarusian border and was pushed ‑ back.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156685
6 juillet 2015
6 juillet 2015
(all border police officers) the court established that after the murder the applicant had fled and, avoiding the border control and driving at excessive speed, had crossed the border crossing point with
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430850_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Hémery, - les observations de Me Croizille, représentant M. B, assisté de Mme F, interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432583_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B F, représenté par Me Croizille, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14351
17 novembre 2021
17 novembre 2021
aliens Allegations of collective expulsion of Afghan nationals to Belarus on Polish border: relinquishment in favour of the Grand Chamber The applicants, thirty-two Afghan nationals, say that they crossed
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2519399_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2025 et le 22 septembre 2025 Mme D..., représentée par Me Croizille, demande au tribunal dans le dernier état de ses
Source officielleChambre Civile
668840dc342d338c20d3e467
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demeurant 323 rue du Château - 01170 CHEVRY représentés par Me Florestan ARNAUD, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 1030 DEFENDEURS Monsieur [W] [V], demeurant 85 chemin du Quart Avouzon - 01170 CROZET
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48fa551627057d32e1c7
13 mai 2022
13 mai 2022
ATELIERS SOUS TRAITANCE DU COMMINGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Jean-michel CROELS Me Pascale
Source officielle2ème chambre
69706f37cdc6046d4711e2be
20 janvier 2026
20 janvier 2026
VINGT SIX *** APPELANTS SAS LOVE TACOS GB prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jean-michel CROELS
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600219_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Croizille, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8a7
28 janvier 1997
28 janvier 1997
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu à l'audience publique du 30 juin 1995, par la cour d'appel de Nîmes, composée de Mme Croze
Source officiellecr
Clermont-Ferrand de faits dénoncés anonymementc/Ekrem X
6137263acd58014677423f1f
14 décembre 2005
14 décembre 2005
en date du 10 novembre 2000, le tribunal de commerce de Thiers a ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard de la SARL " X... et Y... " entreprise de bâtiment, 46 avenue des Crozes
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007715883
30 octobre 1987
30 octobre 1987
mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1986 et 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée COGEMADEC, dont le siège est à Crozet
Source officielle2ème CH - Section 1
6968d348cdc6046d47627974
14 janvier 2026
14 janvier 2026
incidents du 10 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de Maître CROZET
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Ministère de l'Economie Bâtiment Condorcet - 6 rue Louise Weiss Teledoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Michel .ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU- DE CROZALS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d355
15 septembre 2009
15 septembre 2009
l'URSSAF DE BEZIERS-ST PONS. 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me MARTY substituant la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE CROZALS-TREZEGUET
Source officiellesoc
6137231acd580146774056ea
8 avril 1998
8 avril 1998
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samery international, société anonyme, dont le siège est zone d'activités de Cromel
Source officielleciv1
61372225cd580146773fa97b
9 mars 1994
9 mars 1994
Z..., demeurant Les Crozets Canton du Valais (Suisse), 7 / de M.
Source officielle4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007702683
4 juillet 1986
4 juillet 1986
I..., Y..., LE TIEL, OLLIVE, SAVARY, CARRASCQ, GUILBARD, AEBISCHER, CROELS, à Mme H..., à M. D... et au ministre de l'éducation nationale.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023690711
21 février 2011
21 février 2011
C, élisant domicile chez Maître Jean-Michel Croels, 99, route d'Espagne, BP 13642, à Toulouse (31036) ; la SARL ENCASSOU et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur
Source officiellePage 15 sur 66