conclu avec la société Philodis un contrat de crédit-bail immobilier portant sur plusieurs parcelles de terrain ; qu'elle a promis de vendre l'une de ces parcelles à la société civile immobilière la Croix

Le X... a acquis de la commune de Binic le lot numéro 11 du lotissement du Château Croc au prix du mètre carré fixé par une délibération du conseil municipal du 21 juillet 1995 pour les terrains ayant

Il a été frappé à plusieurs reprises au niveau du visage au moyen d'une crosse de fusil et poussé à l'intérieur de son domicile où les agresseurs ont réveillé son épouse, Mme [C], et leurs deux enfants

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par jugement du 25 septembre 1985, un tribunal de grande instance a condamné les consorts X... à payer une certaine somme à la SCI La Croix

La société CROCS HOLLANDE informe les clients en FRANCE dès le 22 octobre 2008 qu'à effet du 2 janvier 2009, la société LOISIRS DISTRIBUTION(RACER) cessera toute activité liée à la marque CROCS.

Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la congrégation des Filles de la Croix, dont le siège est 86260 La Puye

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de la société anonyme Clinique de la croix blanche, dont le siège est 11, Square

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'association La Croix

[J] avait « relaté avoir reçu un premier coup porté avec la crosse d'une arme de poing par le premier individu venu à sa hauteur alors qu'il se trouvait dans son véhicule de marque Audi.

d'annuler l'arrêté n° PC 34 172 21 M0215 du 15 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a accordé un permis de construire au nom de l'Etat au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

Au matin, une vision hélas habituelle attendait la gardienne, Mme Zerbib, et les visiteurs venus se rendre compte de l'attentat : tombes pillées et cassées, inscriptions injurieuses, croix gammées.

25 juin 1998, un chèque de 10 655 francs, et le 28 juillet 1998 un chèque de 172 700 francs ; "ces chèques étaient tirés soit sur le compte personnel d'Alain X..., soit sur le compte de la SCI La Croix

établissement bancaire où il exerçait des fonctions de responsabilité ; que de telles opérations impliquent des mécanismes financiers qui n'ont été élucidés qu'en partie et l'intervention d'un nombre croissant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 1997), que Nicolas Y..., âgé de 13 ans, a été heurté et blessé par d'autres concurrents lors d'une compétition de moto-cross

accordée au secrétaire médical diplômé disposant d'un "titre équivalent" à celui du brevet d'enseignement social (option secrétariat médico-social) ou du certificat de secrétaire médico-social de la Croix-Rouge

pas exploités et que la comptabilité n'était pas tenue dans des conditions normales; que la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la banque n'avait pas commis de faute en octroyant des concours croissants

La société Croë France a relevé appel de cette décision le 17 avril 2025.