l'arrêt de maintenir le placement de [P] auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Somme et de rejeter leur demande de dessaisissement de la juridiction des mineurs d'Amiens au profit de celle de Créteil

qu'il n'y avait pas lieu de saisir la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de l'appel interjeté contre l'ordonnance du 21 novembre 2022 du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Créteil

[S] [U] de se prévaloir des fonctions de président en lieu et place de Mme [W] ; que, par ailleurs, aux termes d'un jugement du 6 décembre 2022, le tribunal de commerce de Créteil, statuant au fond sur

Référé 2008r219 du 27 février 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Juin 2008 APPELANT : Maître Martine B... ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANNE CRESPELLE

au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 17 juin 1990, par laquelle le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes lui a refusé d'ouvrir un cabinet secondaire de sa spécialité à Crépol

[S], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Créole Beach, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présents M.

de s'en assurer par l'examen des pièces corroborant la mention ; qu'il résultait des pièces obtenues au cours du supplément d'information que le greffier du juge des libertés et de la détention de Créteil

l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur prononcée le 6 mai 2003 ; "aux motifs qu'à l'issue de l'information qui a eu lieu en suite du réquisitoire introductif du procureur de la République de Créteil

AT HOME, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 853 941 995, dont le siège social est sis 1 Avenue du Maréchal Foch - 94000 CRETEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à

X... et Y..., chargés par le tribunal de commerce de Créteil de "donner tous les éléments d'informations sur les responsabilités encourues dans le cadre de la gestion de la société débitrice (Peri-Technologie

Camille X..., alléguant que le crépi apposé par leur auteur empiétait sur le restant de la façade dont elle était propriétaire ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, le jugement retient

. ; " ALORS QUE L'ACTION ENGAGEE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ETAIT DIRIGEE CONTRE LE CENTRE DE LA CRESPELLE, PERSONNE MORALE, DISTINCTE DE SES DIRIGEANTS FAISANT L'OBJET DES POURSUITES PENALES, AINSI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle, dont le siège

Le tribunal judiciaire de Créteil a statué sur ces demandes en les rejetant.

Maître XXX X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil

D'H..., conducteur du véhicule assuré auprès de la société Prudence créole, a été reconnu coupable de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et déclaré

; que ce tribunal a rejeté l'exception d'incompétence territoriale soulevée par le défendeur au motif que la clause donnant compétence aux tribunaux de Paris, qui est contenue dans les statuts de la CREPA