Z... a pu frapper d'un coup de couteau David A... ; que M.

montrent qu'ils sont bien présents sur les lieux puisqu'ils décrivent leur oncle porter des coups avec un objet sur Abdelkader Y..., puis se déplaçant par l'arrière du véhicule porter des coups avec un couteau

à lui sucer le sexe, ajoutant que Bernard X... l'avait aussi sodomisé à deux reprises, lui faisant très mal ; qu'il a précisé par la suite que l'agresseur lui avait appliqué, une fois au moins, un couteau

la marque dénominative Sisley, déposée le 23 mars 1982, enregistrée sous le n° 1 199 308 ; qu'elle commercialise sous ces marques des produits de beauté conditionnés dans un emballage associant les couleurs

cours de la poursuite la marque et l'immatriculation du véhicule poursuivi, soit une BMW n° ..., lesquelles s'avéraient correspondre aux caractéristiques de sa voiture ; qu'ainsi une erreur sur la couleur

vendue ; "aux motifs qu'il convient d'observer que suivant la déclaration effectuée par la SA Joja auprès des douanes, ces marchandises correspondent à la position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs

que les prévenus ont toujours maintenu la même version depuis le début de la procédure ; que la fraude reprochée porte sur les vins de basse qualité qui se trouvaient, en moins en ce qui concerne les Côteaux

B... couper sa ceinture avec un couteau car la vue de la ceinture lui était cachée par la porte de la voiture derrière laquelle le policier se trouvait ; que dans ces conditions, il n'est nullement établi

16 janvier 2007, dans un délai d'un mois suivant l'effectivité des virements des capitaux, dit qu'à défaut de régularisation des intérêts, une astreinte de 3 000 euros par semaine entière de retard courra

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Albert X... a constitué avec Henri Y... la société civile immobilière Coteaux

société Vigitel, un contrat de télésurveillance de ses locaux, où un sinistre est survenu ; que la société Omega, après avoir interjeté appel d'un jugement ayant condamné son assureur, la société Axa Courtage

familiale Lorraine et Vilogia Premium (les sociétés Vilogia), a lancé, dans la perspective de réalisation de travaux, une procédure de marché négocié ayant pour objet "la prestation de services de courtage

, venant aux droits de la CGA, a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait constaté la péremption de l'instance entre la société CGU Courtage et la société CNH France

les récompenses dues par la communauté ou à la communauté portent intérêts de plein droit du jour de la dissolution ; toutefois, lorsque la récompense est égale au profit subsistant, les intérêts courent

Mme [U] [J] fait grief à l'arrêt de dire que les intérêts de retard sur la valeur de l'immeuble sis à [Adresse 19] courent à compter du 28 avril 1998, alors « que le rapport à succession de la donation

du quantum d'une condamnation au paiement d'une somme d'argent, dont le principe a d'ores et déjà été arrêté par le juge, ne fait pas obstacle à ce que les intérêts, y compris les intérêts majorés, courent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CGU courtage, venant aux droits de la compagnie Général Accident

violé l'article 25 c de ladite loi ; 2 / qu'en ne considérant pas que les conditions fixées par la clause d'exclusion de la police de la compagnie UAP aux droits de laquelle vient la compagnie AXA Courtage