délit commis par cette société ou au préjudice de cette société, avec qui il était lié par un contrat d'exclusivité, entraînait pour Martin X... l'impossibilité de continuer à remplir son mandat de courtage

(SCC), dont le siège social est à Mont Saint Aignan (Seine-Maritime), ..., 2°) de Monsieur Pierre A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société Commerciale de Courtage, demeurant

d'une somme d'argent liée à la passation d'une commande, un contrat prévoyant la teneur et le coût de la prestation de service doit être établi par écrit ; qu'en constatant l'existence d'un contrat de courtage

: "Je ne vois pas d'inconvénient à ce que la déclaration modèle 2035 de vos bénéfices non commerciaux inclut vos recettes commerciales accessoires (et les dépenses y afférentes), notamment les courtages

X..., titulaire d'un compte titres ouvert auprès de la société Cortal Consors, devenue BNP Paribas (la société), a acquis, en avril et mai 2006, 18 450 titres Business Objects avec service de règlement

, le 15 mai 2023 pour un montant total de 23 400 euros et de la décharger du paiement de cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis par le lycée Raymond Cortat le 15 mai

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 24 FEVRIER 1973) D'AVOIR DEBOUTE CORTADE, CONDAMNE PAR AILLEURS A PAYER UNE INDEMNITE DE RESILIATION A LA SOCIETE LOCABAIL DE

Représenté par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 Assisté de Me Stéphane ENGUELEGUELE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES La société BNP PARIBAS venant aux droits de CORTAL

[D] Représentés par : la SARL Corlay Défenderesse : 1- société Landsbanki Luxembourg en LJ le 27.04.22 Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° X 26-12.912, formé

Jean-Louis X..., demeurant et domicilié audit siège, 4 / la société Les Coraux, société civile immobilière, dont le siège est Maison Beltrand, quartier Vitet, 9795 Saint-Barthélémy, représentée par

Après avoir obtenu en référé, le 23 janvier 2012, une expertise tendant à l'évaluation de ses préjudices, la société Prigent a assigné les sociétés Coria et Tech'map, M.

[R] a repris l'instance et, en qualité de liquidateur judiciaire du Gaec, a assigné les sociétés Coria et Tech'map, M.

épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : La SAS FABRE PROMOTION [Adresse 1] Représentant : Me Mandine CORTEY

... a souscrit pour une durée de vingt et un ans, par l'intermédiaire de la société France finance informations, un contrat de capitalisation auprès de la société Uni Europe devenue la société AXA Courtage

PARTIE EN DEMANDE : * TOITURES SERVICES REUNION [Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse

, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Rennaise de courtage, les conclusions de M.

X..., compagnon maçon à la société Corbat, a été licencié avec effet immédiat le 27 mai 2002, après mise à pied conservatoire, pour avoir refusé de travailler sur le chantier où il avait été affecté ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 avril 2024, l'association " Maintien du collège de Corlay pour une ruralité vivante ", Mme C B, Mme A D et la commune